Quelques incinérateurs en France

mardi 21 décembre 2004

Par l’association Les Amis de la Terre

L’incinération des déchets

Les centrales d’incinération produisent des fumées et des résidus très polluants. L’objectif est donc de s’en passer grâce à la collecte sélective, au recyclage des déchets et à la réduction des déchets à la source. Pourtant des dizaines de projets d’usines d’incinération sont prévus dans les années qui viennent s’ils ne rencontrent pas d’opposants.

La plupart des groupes locaux des Amis de la Terre sont impliqués dans la politique de gestion des déchets. Quelques exemples d’actions sont décrits ci-dessous.

Les dioxines

Ce sont des éléments toxiques à des doses très très faibles. L’une des principales sources provient des fumées d’incinération. Du fait du phénomène de bioaccumulation, les polluants dispersés par les cheminées d’incinérateurs se retrouvent dans les aliments.

Les normes concernant l’alimentation sont :
- en France, 1picogramme / kilogramme du poids corporel/ jour
- l’OMS 1 à 4 picogrammes / kilogramme / jour (dioxines +PCB)
- les USA 0,01 picogramme / kilogramme / jour

Selon le Ministère de la Santé, le taux de consommation moyen en France est de 1,3 picogramme. Cependant le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (CNIID) estime que certains français sont exposés à une dose de 3 picogrammes. Le manque d’information officielle complète et fiable sur le sujet, est patent.

Le Comité de la prévention et de la précaution, organisme officiel dépendant du ministère de l’Environnement, a estimé qu’au minimum 1 800 personnes meurent d’un cancer chaque année en France à cause des dioxines.

Les normes concernant les incinérateurs : Dans sa circulaire en date du 28 avril 1998, la ministre de l’Environnement attirait l’attention des Préfets sur le fait que "des situations de non respect flagrant de la réglementation, du type de celles rencontrées aujourd’hui trop fréquemment pour des incinérateurs de déchets ménagers ou des décharges, ne peuvent et ne doivent ni perdurer, ni se renouveler."

Le cadre juridique

- La "loi déchets" du 13 juillet 1992 : elle complète le cadre législatif existant et a pour objectifs de favoriser la diminution des déchets à la source, de réduire leur nocivité, de recycler, de composter, de mieux organiser le transport des déchets.

- Par décret du 18 novembre 1996, une commission est instituée dans chaque département pour élaborer, mettre en oeuvre et réviser les Plans Départementaux d’Elimination des Déchets. Ces commissions consultatives comprennent des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement.

- La circulaire Voynet du 28 avril 1998 vise, entre autres, à améliorer la qualité des PDED. L’objectif national retenu est qu’à terme, 50 % des déchets dont l’élimination est de la responsabilité des collectivités, soient collectés pour récupérer des matériaux (verre, acier, papier, carton, plastique,..) en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, pour un traitement biologique (compostage, méthanisation) ou pour l’épandage agricole. La circulaire attire l’attention des collectivités locales sur la nécessité d’une action volontariste pour réduire la croissance actuelle de la production de déchets. Le PDED est considéré comme "un outil vivant et évolutif notamment pour prendre en compte progressivement le retour d’expérience des premières opérations réalisées pour sa mise en oeuvre, ou l’évolution de la production de déchets et des techniques de traitement".

Le constat

Les collectivités locales ont tendance à majorer le flux des déchets dans leurs prévisions et à augmenter le nombre et le volume des incinérateurs. Leurs objectifs sont souvent très faibles en ce qui concerne la collecte sélective, le recyclage matière, la réduction des déchets à la source et le compostage de qualité.

Le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (CNIID) a fourni des informations alarmantes sur les taux de dioxines présentes dans différents aliments (poissons, crustacés, produits laitiers), bien supérieurs aux normes fixées par le Ministère de la Santé. La dioxine est également présente dans les mâchefers, résidus d’incinération, utilisés par les BTP.

Cependant certaines villes ont déjà mis en oeuvre une politique de qualité : dans la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau "70 % des déchets sont valorisés ; l’objectif est de 75 % pour 2002" (informations des élus). La Communauté Urbaine de Dunkerque affiche également un taux de recyclage global élevé. Elle est dotée d’un centre de tri performant employant des personnes en insertion.

Les Amis de la Terre des Landes : Abandon d’un projet d’incinérateur

Le PDED des Landes établi en 1995 prévoyait initialement la construction de 4 incinérateurs, ce qui est énorme pour un département de 300 000 habitants. A raison de 424 kilogrammes de déchets par habitant et par an (moyenne établie par l’ADEME), le fonctionnement de 4 incinérateurs ne se justifie pas. Le Conseil Général a opté pour la logique "tout incinération", la collecte sélective étant très peu développée dans le département.

L’un des incinérateurs se trouvait à proximité de la ville de Mont-de-Marsan. Les Amis de la Terre ont mené une action de sensibilisation de l’opinion sur les dangers de l’incinération. Ils ont organisé une conférence, une campagne de presse, la distribution de tracts, et une campagne de lettres auprès des 82 maires du syndicat chargé du traitement des ordures ménagères. Cette campagne a porté ses fruits puisque les élus ont renoncé à ce projet.

Les Amis de la Terre des Landes ont communiqué dans les média nationaux et télévisuels les taux de dioxine mesurés à la sortie de l’incinérateur de Bénesse, de beaucoup supérieurs aux normes autorisées (1700 fois la norme !). Ils ont révélé que la quantité de déchets incinérés était largement supérieure au tonnage autorisé par la Préfecture. Le ministère de l’Environnement a demandé une enquête, et après confirmation de ces informations, a contraint à limiter les émissions et à revoir le tonnage des déchets.

Suite à cette annonce médiatique, le Président du Conseil Général, lors d’une rencontre avec les Amis de la Terre, a annonçé son intention d’abandonner la mise aux normes d’un vieil incinérateur et de le fermer définitivement. Malheureusement, quelques mois plus tard, le Président revenait sur sa parole et les crédits étaient votés pour la mise aux normes de cette installation qui pour l’instant n’en respecte aucune...

Conscients de l’insuffisance de leurs résultats, puisque trois incinérateurs fonctionnent encore dans le département, les membres du groupe ont à nouveau mis en garde les élus. "Les incinérateurs devront tourner pendant 20 ans, à plein régime, pour être amortis. Toute solution alternative est donc bloquée pour cette durée, en particulier le recyclage et le compostage. Des exploitants d’incinérateur font parfois des prix "avantageux" aux communes qui s’engagent à fournir un tonnage régulier d’ordures. Si la commune s’aperçoit au bout de quelque temps qu’il est plus rentable de diminuer le tonnage de déchets, elle se retrouve devant les tribunaux et doit payer des amendes pour rupture de contrat !"

Contact : landes@amisdelaterre.org

Les Amis de la Terre du Val-d’Oise

Actuellement trois incinérateurs de gros volume fonctionnent sur le département du Val d’Oise, peuplé de 1,1 million d’habitants. L’association a été associée à la préparation du PDED, avec d’autres associations d’environnement, à travers de nombreux groupes de travail. Les Amis de la Terre ont eu la possibilité de promouvoir les autres modes de traitement des déchets. Le PDED voté leur donne en partie satisfaction sur :
- la maîtrise de la production des déchets selon une "croissance 0",
- le développement de la collecte sélective (24% des tonnages, moins que demandé),
- une spécification de qualité pour les composts (meilleure que les normes françaises, mais encore moins sévère que l’écolabel européen).

Cependant le PDED maintient les mêmes capacités d’incinération et en cas de surcapacités, les usines absorberont les déchets d’autres départements. L’association a donc voté contre le projet final de PDED. "Nous avons affaire à un véritable lobby de l’incinération" déclare Jean-François Patingre des Amis de la Terre du Val d’Oise.

Contact : valdoise@amisdelaterre.org

Les Amis de la Terre de Bretagne

Dans le Finistère, le "tout incinération" est la politique du département qui compte six usines d’incinération. Les Amis de la Terre n’ont pas été retenus pour participer à la commission chargée du suivi du Plan Départemental d’Elimination des Déchets.

Cependant, leurs interventions fréquentes ont fait évoluer l’état de l’opinion. Dès les années 1980, à l’occasion d’un projet de construction d’usine, ils ont informé la population et incité à la collecte sélective. Lors du projet d’usine à Quimper, la mobilisation a été suffisante pour faire échouer le projet sur ce lieu. Les Amis de la Terre sont membres de la Commission Locale d’Information et de Surveillance de l’usine de Briec, qui se réunit une fois par an.

Ils feront également entendre leur voix sur un projet d’incinérateur qui serait destiné à détruire les stocks de farines animales et les déchets carnés.

"Il faudrait réserver l’incinérateur uniquement pour les farines contaminées. L’incinération systématique de tous les déchets organiques agricoles particulièrement nombreux dans le département, provoquerait de graves problèmes de dissémination des métaux lourds" explique Pierre Delignière des Amis de la Terre de Bretagne.

Contact : amiterre.bretagne@wanadoo.fr

Les Amis de la Terre du Gers

Actuellement dans le département, il existe deux vieux incinérateurs qui ne fonctionnent plus et seront définitivement fermés.

L’association fait partie de la commission créée pour suivre le PDED, mais n’est pas associée aux travaux de préparation du plan. Elle reçoit seulement des informations.

Le Gers est un département rural et peu peuplé, à l’habitat dispersé. Pour ces raisons, le transport et la centralisation des déchets sur un incinérateur serait coûteuse. Le PDED prévoit une quantité de déchets de l’ordre de 70 000 tonnes pour le département. Il fixe un objectif de recyclage à hauteur de 40 %. Le tonnage restant sera transporté dans un autre département pour y être incinéré.

Contact : rcampgui@ac-toulouse.fr

Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées

Sur le département de la Haute Garonne, deux incinérateurs fonctionnent actuellement : l’un est dans Toulouse dans le quartier du Mirail, et l’autre près de Toulouse à Bessières. Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées participent aux deux CLIS. Un projet d’incinérateur pour éliminer les boues de la station d’épuration de Ginestous est en enquête publique. Les Amis de la Terre, les associations des quartiers Nord de Toulouse et l’UMINATE (fédération des associations d’environnement de Midi-Pyrénées) luttent actuellement contre ce projet.

Les Amis de la Terre ont participé aux travaux d’élaboration du PDED de la Haute Garonne. Ils ont collaboré à l’établissement du scénario de traitement des déchets du Syndicat du sud du département de la Haute-Garonne et d’une moitié de l’Ariège. Ce syndicat a opté pour une collecte des fermentescibles très bien organisée et assez complète, au lieu de s’engager comme beaucoup de syndicats dans la voie de l’incinération.

Les Amis de la Terre ont aussi siégé au PDED de l’Ariège au nom de l’UNIMATE dont ils sont membres. Il n’y aura pas d’incinérateur en Ariège, ce qui ne veut pas dire pour autant que tous les problèmes de gestion des déchets sont réglés dans le département...

Contact : midipyrenees@amisdelaterre.org

Les Amis de la Terre du Périgord

A ce jour, il n’y a pas d’incinérateur dans le département de la Dordogne. L’association a été associée aux travaux de préparation du PDED avec deux autres associations d’environnement.

Un projet d’incinérateur était à l’étude depuis plusieurs années. Les associations de protection de l’environnement ont demandé à ce qu’il soit abandonné et ont proposé d’autres modes de traitement des déchets. Si elles ont été entendues sur ce dernier point, le projet d’incinérateur a été maintenu au PDED, avec une capacité réduite par rapport au projet initial.

Contact : perigord.welcome@wanadoo.fr

Les Amis de la Terre du Val-de-Marne

Ils ont participé au collectif "Recyclons 94" qui, après 7 années d’actions, a obtenu l’abandon du projet d’incinérateur de Vitry.

L’échéance juillet 2002

En ce qui concerne le respect de la réglementation, les préfets ne sont pas toujours insensibles aux demandes des élus. Seule la pression médiatique peut alors provoquer un changement d’attitude de l’administration et faire respecter les normes si nécessaire.

L’échéance du 1er juillet 2002 inscrite dans la "loi déchets" peut conduire certains élus à opter pour davantage d’incinération ; en effet au delà de cette date seuls les déchets ultimes seront admis en centre de stockage et toutes les décharges de déchets bruts devront être fermées. Les déchets n’ayant pas subi l’extraction des matériaux recyclables par collecte sélective ou tri, ne seront donc plus admis en décharge.

Même si les taux de dioxine et d’éléments toxiques présents dans les fumées, les mâchefers, etc, font l’objet de controverses, le principe de précaution porte le citoyen à demander d’autres modes de gestion des déchets et surtout la réduction des déchets à la source. Le CNIID dispose d’une liste de plus de 270 associations luttant contre l’incinération en France. Dans ce domaine, le regroupement est déterminant pour obtenir des
résultats.

Pour aller plus loin ...

Les brochures mises gratuitement à la disposition du public :

- "Pour une gestion durable des déchets ménagers et assimilés - Guide à l’usage des militants associatifs" édité avec le soutien de l’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, et d’Eco-Emballages.

- "Guide pratique pour la mise en place de la gestion écologique des déchets ménagers en Val d’Oise" édité par les Amis de la Terre du Val d’Oise.

- France Nature Environnement a réalisé un classeur pédagogique à l’usage des militants associatifs : "les PDED, tout ce que vous devez savoir".

Le CNIID, Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets, association 1901, fait des études, diffuse une revue de presse, tient un centre de documentation ...
51 rue du Fbg St-Antoine, 75 011 Paris.
Tel : 01 55 78 28 60 Fax 01 55 78 28 61
site : www.cniid.org


Fiche en date du 1er septembre 2000.

Fiche réalisée par Liliane Querré


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